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Les Conditions générales de vente.
Remarque liminaire : les présentes conditions sont
conclues entre :
- d'une part : La société Performance Pièces
& services ménager, société à
responsabilité limitée (SARL) au capital de
30 489,80 € - inscrite au RCS 55 B 25 de Roanne (42)
sous le numéro de siret 409 144 243 00014 et représentée
par son gérant Monsieur Nicolas Piron - Siège
social : 130, rue Mulsant 42300 ROANNE. Toute correspondance
doit être adressée à : Performance pièces
& services ménager - 130, rue Mulsant - 42300 Roanne,
Téléphone 04 77 78 03 84, ci-après dénommée
"BRICOMENAGER",130, rue Mulsant 42300 ROANNE.
- et d'autre part : toute personne physique, commerçante
ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée
"le client", effectuant seule ou collectivement
un achat auprès de la société BRICOMENAGER
et/ou utilisant les services de cette société.
Toute commande d'un produit BRICOMENAGER ou toute utilisation
d'un service BRICOMENAGER emporte adhésion et acceptation
sans réserve par le client des présentes conditions
dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations
entre BRICOMENAGER et le client seront exclusivement régies
par les présentes excluant et remplaçant toutes
autres conditions.
OBJET : Les présentes conditions s'appliquent
en France métropolitaine aux ventes de produits BRICOMENAGER
et à l'utilisation des services BRICOMENAGER par Internet,
par courrier postal, par téléphone et par fax.
PRESENTATION DES ARTICLES : Les articles et produits
présentés sur le site Internet ainsi que dans
les prospectus et autres documents commerciaux , diffusés
par BRICOMENAGER sont susceptibles de subir des modifications
sans préavis de la part de BRICOMENAGER ou de ses fournisseurs
éventuels, sans que BRICOMENAGER n'en soit tenu pour
responsable. Les photographies des articles de la société
BRICOMENAGER ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur
indicative, BRICOMENAGER prenant l'engagement de livrer un
article analogue à celui commandé par le client.
BRICOMENAGER s'efforce d'assurer au mieux l'information du
client et la mise à jour des renseignements relatifs
à ses produits, c'est pourquoi BRICOMENAGER se réserve
le droit de compléter et de modifier ces informations
à tout moment et sans préavis. L'exactitude,
la précision et l'exhaustivité des informations
diffusées ne sont pas garanties par BRICOMENAGER qui
décline toute responsabilité à ce sujet.
CARACTERISTIQUES DES ARTICLES ET PRECAUTIONS D'EMPLOI,
AVERTISSEMENT IMPORTANT
1- Les pièces sont garanties 6 mois par le constructeur
contre tout vice de fabrication, hors erreurs de montage ou
montage non conforme.
2- Toutes les références aux équipements
originaux des fabriquants, leurs marques ainsi que leurs numéros
de pièces repris sur le site sont utilisés uniquement
pour l’identification.
PRIX DES ARTICLES: Les articles BRICOMENAGER sont
vendus au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de
la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes
taxes comprises et sont valables jusqu'à la date mentionnée
sur le site Internet, sauf modification dont le client est
informé dans les plus brefs délais. Les prix
tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'enregistrement
de la commande. Les prix peuvent être modifiés
à tout moment, notamment pour tenir compte d'une augmentation
des charges ou d'une modification du taux de TVA. Les frais
de port, d'emballage et/ou d'assurance sont réclamés
en sus. Le montant de ces frais mentionné en euros
sur le site Internet est fonction du pays de destination.
DISPONIBILITE ET OFFRE DES ARTICLES : Les offres de
produit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après
enregistrement de la commande, BRICOMENAGER en informera le
client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente.
Alors le client pourra à son choix soit attendre la
livraison du produit commandé, soit demander un article
de remplacement offrant des caractéristiques identiques
selon des conditions qui lui seront précisées
par BRICOMENAGER, soit demander l'annulation de sa commande
et le remboursement des sommes encaissées par BRICOMENAGER.
Les demandes de devis seront traitées sous 48 heures
ouvrées et la durée de validité de ces
devis est de 3 mois, au delà, un nouveau devis devra
être établi.
COMMANDE : Le client passe commande sur le site Internet
www.bricomenager.com. La commande n'est valable qu'à
la condition de comporter tous les renseignements corrects
et lisibles nécessaires à son traitement notamment
concernant la désignation des articles et l'adresse
de livraison. BRICOMENAGER n'est pas responsable des erreurs
commises par le client lors de la commande. Le contrat de
vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée
par BRICOMENAGER. La commande est enregistrée après
réception et encaissement complet du règlement.
BRICOMENAGER se réserve la possibilité de ne
pas enregistrer une commande, notamment en cas de difficultés
exceptionnelles d'approvisionnement ou lorsqu'une commande
antérieure du client comporte un litige , ou encore
lorsque le produit commandé ne peux plus être
approvisionné par le fabriquant. Chaque commande vaut
acceptation des prix, des descriptions des produits présentés
et des conditions générales de vente. En aucun
cas le site Internet pourra être considéré
comme un document contractuel.
PAIEMENT : Le paiement est effectué à la commande
en euros par carte bancaire sur le serveur sécurisé
E-transactions de la Lyonnaise de banque CIC. Les produits
demeurent l'entière propriété de BRICOMENAGER
jusqu'au complet encaissement du prix par BRICOMENAGER.
LIVRAISON : Lors de sa commande le client doit indiquer
lisiblement et précisément le lieu de livraison.
Les conditions de ventes et les prix diffusés par BRICOMENAGER
s'entendent au départ de ROANNE à destination
des pays européens. Les modalités d'expédition
sont déterminées par BRICOMENAGER pour satisfaire
au mieux le client. Les articles sont transportés aux
risques et périls du client, par le service COLISSIMO
de La POSTE. BRICOMENAGER s’engage à expédier
les pièces usuelles (hors pièces spécifiques
ou rupture de stock) sous 48 heures (heures ouvrées)
après le règlement.
RETRACTATION - ECHANGE OU REMBOURSEMENT: A réception
du produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état
et la conformité en rapport à sa commande. Si
le client n'est pas satisfait du produit qu'il a reçu,
il dispose d'un délai de quinze jours francs à
compter de la réception pour le retourner à
BRICOMENAGER et obtenir soit l'échange du produit soit
son remboursement. La demande d'échange ou de remboursement
doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée
qu'après réception par BRICOMENAGER de l'article
d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation
(les pièces électriques ne doivent être
« cossées ») et dans son emballage
d'origine. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé
et en demande le remboursement, les modalités suivantes
seront applicables :
- produit retourné de la volonté du client :
remboursement du produit, frais de retour à sa charge.
- produit retourné du fait de la responsabilité
de BRICOMENAGER : remboursement du produit, des frais d'envoi
et de retour éventuels. Si l'article demandé
en échange est d'un prix supérieur à
celui de l'article retourné, l'échange ne sera
réalisé qu'après paiement du reliquat
de prix par le client. A l'inverse, si l'article demandé
en échange est d'un prix inférieur à
celui de l'article retourné, le client recevra un avoir
valable un an. Faute d'avoir retourné le produit dans
le délai de quinze jours francs, les réclamations
formées postérieurement par le client ne seront
pas opposables à BRICOMENAGER qui sera donc dégagée
de toute responsabilité, sauf vice caché au
sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.
RECLAMATIONS : Toute réclamation ayant trait
à une défectuosité de notre marchandise
ne sera prise en considération qu'à la condition
expresse qu'elle nous soit signalée dans les 15 jours
qui suivent la réception de la marchandise, et ceci
avant tout retour concernant les articles défectueux.
Passé ce délai elle sera considérée
comme nulle.
RESPONSABILITE : Dans ses relations avec le client, la société
BRICOMENAGER n'a que des obligations de moyen. La responsabilité
de BRICOMENAGER n'est pas engagée en cas d'inexécution
du fait d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité
du produit commandé, de la force majeure ou de tout
événement échappant à la volonté
de BRICOMENAGER tels que notamment grève totale ou
partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou
de communication. La responsabilité de BRICOMENAGER
n'est pas engagée pour tous dommages indirects, perte
d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments
du site internet BRICOMENAGER , logos, photos y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par
le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la
propriété exclusive de la société
BRICOMENAGER ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant
aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter
notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation
de tout ou partie de ces éléments est seulement
autorisée aux fins exclusives d'information pour un
usage personnel et privé, toute reproduction et toute
utilisation de copies réalisées à d'autres
fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf
autorisation préalable et écrite de BRICOMENAGER.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BRICOMENAGER
se réserve la possibilité de modifier à
tout moment et sans préavis les présentes conditions
générales de vente. Les conditions générales
de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées
après la diffusion au public des nouvelles conditions,
notamment sur le site internet. Avant de passer commande,
le client est invité à consulter le site internet
pour s'assurer des conditions de vente en vigueur.
DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE : Les présentes
conditions générales sont soumises au droit
français. Toute contestation relative aux présentes
conditions sera, faute d'accord amiable, soumise au Tribunal
compétent du ressort du siège social de BRICOMENAGER
: Tribunal de commerce de Roanne( Loire - 42 ).
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