Les Conditions générales de vente.

Remarque liminaire : les présentes conditions sont conclues entre :

- d'une part : La société Performance Pièces & services ménager, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 489,80 € - inscrite au RCS 55 B 25 de Roanne (42) sous le numéro de siret 409 144 243 00014 - numéro intracommunautaire : FR76409144243, et représentée par son gérant Monsieur Nicolas Piron - Siège social : 130, rue Mulsant 42300 ROANNE. Toute correspondance doit être adressée à : Performance pièces & services ménager - 130, rue Mulsant - 42300 Roanne, Téléphone 04 77 78 03 84, ci-après dénommée "BRICOMENAGER",130, rue Mulsant 42300 ROANNE.

- et d'autre part : toute personne physique, commerçante ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée "le client", effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la société BRICOMENAGER et/ou utilisant les services de cette société. Toute commande d'un produit BRICOMENAGER ou toute utilisation d'un service BRICOMENAGER emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre BRICOMENAGER et le client seront exclusivement régies par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

OBJET : Les présentes conditions s'appliquent en France métropolitaine aux ventes de produits BRICOMENAGER et à l'utilisation des services BRICOMENAGER par Internet, par courrier postal, par téléphone et par fax.

PRESENTATION DES ARTICLES : Les articles et produits présentés sur le site Internet ainsi que dans les prospectus et autres documents commerciaux , diffusés par BRICOMENAGER sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part de BRICOMENAGER ou de ses fournisseurs éventuels, sans que BRICOMENAGER n'en soit tenu pour responsable. Les photographies des articles de la société BRICOMENAGER ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative, BRICOMENAGER prenant l'engagement de livrer un article analogue à celui commandé par le client. BRICOMENAGER s'efforce d'assurer au mieux l'information du client et la mise à jour des renseignements relatifs à ses produits, c'est pourquoi BRICOMENAGER se réserve le droit de compléter et de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. L'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations diffusées ne sont pas garanties par BRICOMENAGER qui décline toute responsabilité à ce sujet.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES ET PRECAUTIONS D'EMPLOI, AVERTISSEMENT IMPORTANT
1- Les pièces sont garanties 6 mois par le constructeur contre tout vice de fabrication, hors erreurs de montage ou montage non conforme.
2- Toutes les références aux équipements originaux des fabriquants, leurs marques ainsi que leurs numéros de pièces repris sur le site sont utilisés uniquement pour l’identification.

PRIX DES ARTICLES: Les articles BRICOMENAGER sont vendus au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le site Internet, sauf modification dont le client est informé dans les plus brefs délais. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte d'une augmentation des charges ou d'une modification du taux de TVA. Les frais de port, d'emballage et/ou d'assurance sont réclamés en sus. Le montant de ces frais mentionné en euros sur le site Internet est fonction du pays de destination.

DISPONIBILITE ET OFFRE DES ARTICLES : Les offres de produit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après enregistrement de la commande, BRICOMENAGER en informera le client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente. Alors le client pourra à son choix soit attendre la livraison du produit commandé, soit demander un article de remplacement offrant des caractéristiques identiques selon des conditions qui lui seront précisées par BRICOMENAGER, soit demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes encaissées par BRICOMENAGER.
Les demandes de devis seront traitées sous 48 heures ouvrées et la durée de validité de ces devis est de 3 mois, au delà, un nouveau devis devra être établi.

COMMANDE : Le client passe commande sur le site Internet www.bricomenager.com. La commande n'est valable qu'à la condition de comporter tous les renseignements corrects et lisibles nécessaires à son traitement notamment concernant la désignation des articles et l'adresse de livraison. BRICOMENAGER n'est pas responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Le contrat de vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée par BRICOMENAGER. La commande est enregistrée après réception et encaissement complet du règlement. BRICOMENAGER se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de difficultés exceptionnelles d'approvisionnement ou lorsqu'une commande antérieure du client comporte un litige , ou encore lorsque le produit commandé ne peux plus être approvisionné par le fabriquant. Chaque commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits présentés et des conditions générales de vente. En aucun cas le site Internet pourra être considéré comme un document contractuel.

PAIEMENT : Le paiement est effectué à la commande en euros par carte bancaire sur le serveur sécurisé E-transactions de la Lyonnaise de banque CIC. Les produits demeurent l'entière propriété de BRICOMENAGER jusqu'au complet encaissement du prix par BRICOMENAGER.

LIVRAISON : Lors de sa commande le client doit indiquer lisiblement et précisément le lieu de livraison. Les conditions de ventes et les prix diffusés par BRICOMENAGER s'entendent au départ de ROANNE à destination des pays européens. Les modalités d'expédition sont déterminées par BRICOMENAGER pour satisfaire au mieux le client. Les articles sont transportés aux risques et périls du client, par le service COLISSIMO de La POSTE. BRICOMENAGER s’engage à expédier les pièces usuelles (hors pièces spécifiques ou rupture de stock) sous 48 heures (heures ouvrées) après le règlement.

RETRACTATION - ECHANGE OU REMBOURSEMENT: A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état et la conformité en rapport à sa commande. Si le client n'est pas satisfait du produit qu'il a reçu, il dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la réception pour le retourner à BRICOMENAGER et obtenir soit l'échange du produit soit son remboursement. La demande d'échange ou de remboursement doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée qu'après réception par BRICOMENAGER de l'article d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation (les pièces électriques ne doivent être « cossées ») et dans son emballage d'origine. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à sa charge.
- produit retourné du fait de la responsabilité de BRICOMENAGER : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels. Si l'article demandé en échange est d'un prix supérieur à celui de l'article retourné, l'échange ne sera réalisé qu'après paiement du reliquat de prix par le client. A l'inverse, si l'article demandé en échange est d'un prix inférieur à celui de l'article retourné, le client recevra un avoir valable un an. Faute d'avoir retourné le produit dans le délai de quinze jours francs, les réclamations formées postérieurement par le client ne seront pas opposables à BRICOMENAGER qui sera donc dégagée de toute responsabilité, sauf vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Adresse en cas de retour :
BRICOMENAGER
130 Rue mulsant
42300 ROANNE

RECLAMATIONS : Toute réclamation ayant trait à une défectuosité de notre marchandise ne sera prise en considération qu'à la condition expresse qu'elle nous soit signalée dans les 15 jours qui suivent la réception de la marchandise, et ceci avant tout retour concernant les articles défectueux. Passé ce délai elle sera considérée comme nulle.

RESPONSABILITE : Dans ses relations avec le client, la société BRICOMENAGER n'a que des obligations de moyen. La responsabilité de BRICOMENAGER n'est pas engagée en cas d'inexécution du fait d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité du produit commandé, de la force majeure ou de tout événement échappant à la volonté de BRICOMENAGER tels que notamment grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication. La responsabilité de BRICOMENAGER n'est pas engagée pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site internet BRICOMENAGER , logos, photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BRICOMENAGER ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de BRICOMENAGER.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BRICOMENAGER se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site internet pour s'assurer des conditions de vente en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d'accord amiable, soumise au Tribunal compétent du ressort du siège social de BRICOMENAGER : Tribunal de commerce de Roanne( Loire - 42 ).